Liens

Autorité des marchés publics

L'Autorité des marchés publics a élaboré un formulaire de plainte à un organisme public. Ce formulaire obligatoire devra être utilisé par toute entreprise qui souhaite formuler une plainte auprès de notre organisation au regard d'un processus d'appel d'offres, soit concernant l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumissions publique ou à l'attribution d'un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumission publique. Le lien ci-dessus vous donnera de l'information sur l'AMP. Vous trouverez la procédure à suivre ainsi que le formulaire de plainte à l'onglet "Municipal", sous-onglet "Gestion contractuelle".

https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=Yh_rUb4I1nZxTqNBCXLQfunP6CTCrqwhPPTmYYrDiLZpTkrEeiSz0mQLiW01HeBSm222bejSibMfMba7ziCLT7PUyNTLLp1ph3X6iCsic2c~

Système électronique d'appel d'offres: SÉAO

En vertu de l'article 961.4 du code municipal du Québec, nous devons placer sur notre site internet l'hyperlien permettant d'accéder à notre liste des contrats octroyés de plus de 25 000$.

https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id=5a2f3f10-59dd-4ae0-a48b-f5b4c3dc57e3