Politiques

Adoption d'une politique de gestion contractuelle

Attendu que la muncipalité doit adopter une politique des gestion contractuelle s'appliquant aux contrats municipaux conformément à l'article 938.1.2 du code muncipal du Québec;

Attendu que la présente politique n'a pas pour objectif de remplacer, modifier ou bonifier toute disposition législative ou règle jurisprudentielle applicable en matière d'octroi ou de gestion de contrats municipaux.

La municipalité de La Rédemption a adopté une politique de gestion contractuelle afin d'assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité.

Vous trouverez, en fichier joint, la politique de gestion contractuelle de la municipalité de La Rédemption à adoptée le 6 décembre 2010.

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